FAQ sur le CCMI et ses garanties

Le CCMI (Contrat de Construction de Maison Individuelle) est un contrat réglementé qui encadre la construction d’une maison. Il garantit un prix ferme et définitif, un délai de livraison, et plusieurs protections légales (décennale, biennale, parfait achèvement…).

Le CCMI comprend :

  • La garantie de livraison à prix et délais convenus
  • La garantie de parfait achèvement (1 an)
  • La garantie biennale de bon fonctionnement (2 ans)
  • La garantie décennale (10 ans)
  • L’assurance dommages-ouvrage
  • La garantie biennale couvre les équipements dissociables du gros œuvre (portes, volets, chauffe-eau, etc.) pendant 2 ans.
  • La garantie décennale protège la maison pendant 10 ans contre les dommages graves touchant la solidité ou l’usage de l’ouvrage (fondations, toiture, infiltrations…).

Oui, l’assurance dommages-ouvrage est obligatoire pour le maître d’ouvrage (le client). Elle permet un remboursement rapide en cas de sinistre, sans attendre les procédures judiciaires.

Choisir un constructeur proposant un CCMI, c’est bénéficier d’un cadre légal sécurisé et de garanties solides. C’est aujourd’hui la solution la plus sûre pour construire une maison individuelle en toute confiance.

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